Les présentes conditions générales de vente lient contractuellement le vendeur ANéNIKO Créations et le client. Elles sont soumises à la réglementation française en vigueur au moment de la passation de la commande.

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Le seul fait de passer une commande vaut acceptation dans leur intégralité des conditions générales de vente ci-dessous.

1 –  Propriété intellectuelle

Les articles proposés sur le site www.aneniko-creations.com sont des créations originales. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des produits, illustrations, photographies et textes issus du site sont strictement interdites.

 

2 –  Les produits
Les articles de ce site sont tous confectionnés en France, à la main par sa créatrice Anne Arthus, de façon unique ou en très petites quantités.
Ils sont décrits le plus fidèlement possible par un texte accompagné d’une ou plusieurs photographies. Ces photos ne sont cependant en aucun cas contractuelles. D’autre part, le rendu des couleurs peut différer d’un ordinateur à l’autre.

3 –  Les prix
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Ils incluent la participation forfaitaire au frais d’envoi pour la France Métropolitaine, par le réseau Mondial Relay.

En cas d’articles personnalisés et de créations sur mesure un devis spécifique sera proposé. Pour l’envoi hors France Métropolitaine, prendre contact directement auprès du vendeur (anne.arthus@gmail.com).
En tant qu’auto-entrepreneur (SIRET 800 326 845 00016), le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. La taxe sur la valeur ajoutée est non applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

4 –  Commande et paiement
Le paiement s’effectue par Paypal (avec ou sans compte Paypal). La commande est considérée comme effective après la réception de votre paiement.

 

5 –  Délai d’envoi des commandes
A réception du règlement, la commande est envoyée via le réseau Mondial Relay. La date limite de livraison est de 48 heures pour les articles en stock et de 15 jours pour les autres articles et selon personnalisation.

En cas de délai plus long, notamment pour une création personnalisée, l’acheteur sera informé par courrier électronique.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’un allongement des délais liés au transporteur (grève, perte de la marchandise, intempéries…).

6 –  Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les articles doivent être retournés aux frais de l’acheteur, en parfait état. L’acheteur se verra alors proposer un échange ou un remboursement.
Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux articles sur mesure ou personnalisés.

7 –  Informations relatives au client
AnéNIKO Créations s’engage à tenir confidentielles toutes les informations relatives au client et à ne pas les communiquer à un tiers.

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